Q-2, r. 42 - Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le présent règlement s’applique aux huiles d’origine minérale, synthétique ou végétale qui sont destinées soit à la lubrification, soit à l’isolation ou au transfert de chaleur dans des véhicules ou équipements motorisés, soit au fonctionnement des systèmes hydrauliques ou de transmission. Ces huiles comprennent notamment celles identifiées dans la liste apparaissant à l’annexe I.

D. 166-2004, a. 2; D. 19-2005, a. 1.